a) Une suspension égale ou inférieure à quatre (04) matchs;
b) Une sanction égale ou inférieure à deux (02) matchs à huis clos ;
c) Une amende égale ou inférieure à cinquante mille dinars (50.000 DA),
d) Les sanctions ayant trait aux forfaits confirmés.
Pour être recevable, l’appel doit être introduit dans les deux jours ouvrables à dater du lendemain de la notification de la décision contestée; il doit être transmis par e-mail ou FAFLEGAL (pour les recours au niveau de la FAF). L’appel doit être formulé selon l’ordre hiérarchique, comme suit : - Au niveau de la Fédération Algérienne de Football pour les contestations des décisions de la commission de discipline de la ligue nationale de football amateur, inter-régions et régionale. L’appel doit être accompagné, au titre du paiement des droits de recours, d'un chèque de banque ou de la copie du bordereau de versement bancaire à la structure compétente d’un montant de : - Cinquante mille (50.000 DA) dinars pour le club de la division nationale, de la division inter-régions et des divisions régionales 1 et 2