Saison 2023/2024 : Le dossier d'engagement

Le dossier d'engagement des clubs à la Ligue Nationale du Football Amateur pour la saison 2023/2024 comprend les pièces suivantes :

AMATEURS 1/ Une Fiche d’engagement dans les compétitions. 2 Une copie de l’agrément du club. 3/ Un quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue. 4/Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du football. 5/Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, pour la saison 2023-2024, conformément aux règlements des championnats de football amateur avec une liste nominative. 6/Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée par la commission d’homologation des stades. 7/ Une fiche d’intégrité dument signée et légalisée par le Président du club. 8/ Une fiche de signalement dument signée et légalisée par le Président du club. 9/ Le bilan financier de l’exercice 2022 et le rapport du commissaire aux comptes y afférent. 10/ Une copie de l’assurance de l’infrastructure sportive pour toute la saison sportive 2023-2024. PROFESSIONNEL 1/ Une Fiche d’engagement dans les compétitions. 2/Une copie actualisée des statuts de la société par action (SSPA) certifie conforme à l’originale. 3/Une copie actualisée du registre de commerce de SSPA certifie conforme à l’originale. 4/Une copie de la convention liant le club amateur (CSA) à la société sportive par action (SSPA). 5/ Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, pour la saison 2023-2024, conformément aux règlements des championnats de football professionnel. 6/ Une liste des membres mandatés pour représenter le club auprès des structures de football. 7/ Une attestation de consentement du club aux examens médicaux d’avant compétition. 8/Un quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue et les autres ligues gestionnaires des championnats de jeunes. 9/Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée par la commission d’homologation des stades. 10/Le bilan financier de l’exercice 2019 et le rapport du commissaire aux comptes y afférent. 11/Une fiche d’intégrité dument signée et légalisée par le Président du club. 12/Une fiche de signalement dument signée et légalisée par le Président du club. 13/Une fiche de consentement des parents pour les catégories jeunes, de bonne conduite pour tout l’encadrement. 14/Une copie de l’assurance de l’infrastructure sportive pour toute la saison sportive 2023-2024.a